Marché d'assurance multi-lots – Dommages et risques annexes, responsabilité, flotte automobile, risques statutaires et protection juridique (Sainte-Rose)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public divisé en 5 lots pour la Commune de Sainte-Rose, visant à souscrire des assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires du personnel, ainsi que la protection juridique des personnes physiques, avec gestion dématérialisée et conditions de passation détaillées.
Lots (5)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance responsabilité générale et risques annexes.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance protection juridique des personnes physiques.
L'acheteur
Mairie de Sainte-Rose
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Securite incendie2
Répondre
Consultation clôturée depuis 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les candidats devront : - proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent
- - répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent
- - répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité
- L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse : - à l'offre de base - sur la variante imposée - aux prestations supplémentaires constituera un motif d'irrégularité
- Critères d'attribution: Prix (tarification) | Prix (tarification) | Prix (tarification) | Prix (tarification) | Prix (tarification) | Prix (tarification) | Prix (tarification) | Prix (tarification) | Prix (tarification) | Pr
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 50c7545b-f7e6-4089-bd75-52b4dd122e31
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrats d'assurances divisé en 5 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Description officielle
- Les candidats devront : - proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. - répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent. - répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse : - à l'offre de base - sur la variante imposée - aux prestations supplémentaires constituera un motif d'irrégularité
- Lieu d’exécution
- Sainte-Rose
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Sainte-Rose
- Site acheteur
- www.marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9207A152-9E49-BE05-6AF23E1998160E24
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c86286c7-ab31-4493-9940-2a9bb6ba8369
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · voir Formulaire Déclaration Risques et documents techniques · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0
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