Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance multi-lots – Dommages et risques annexes, responsabilité, flotte automobile, risques statutaires et protection juridique (Sainte-Rose)

Mairie de Sainte-Rose

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : 193 route Nationale 2, Sainte-Rose 97439, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Sainte-Rose
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 25/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Mairie de Sainte-Rose a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Securite incendie
Territoires cités : La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Sainte-RoseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

La Réunion2 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Sainte-Rose a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance2
Securite incendie2

Territoires cités

La Réunion2

Marchés publics de Mairie de Sainte-Rose

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 50c7545b-f7e6-4089-bd75-52b4dd122e31
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Sainte-Rose
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00522811-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Sainte-Rose
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUES
Description officielle: Les candidats devront : - proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. - répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent. - répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse : - à l'offre de base - sur la variante imposée - aux prestations supplémentaires constituera un motif d'irrégularité
Lieu d’exécution: Sainte-Rose

Acheteur

Nom: Mairie de Sainte-Rose
Site acheteur: www.marches-publics.info
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9207A152-9E49-BE05-6AF23E1998160E24

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: c86286c7-ab31-4493-9940-2a9bb6ba8369
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · voir Formulaire Déclaration Risques et documents techniques · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public divisé en 5 lots pour la Commune de Sainte-Rose, visant à souscrire des assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires du personnel, ainsi que la protection juridique des personnes physiques, avec gestion dématérialisée et conditions de passation détaillées.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes.

CPV 66515200-5

LOT-0002

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance responsabilité générale et risques annexes.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Assurance de la flotte automobile et risques annexes.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Assurance « Risques statutaires du personnel »

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel.

CPV 66512000-2

LOT-0005

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Assurance protection juridique des personnes physiques.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.