Marché d'assurance multi-lots – Saint-Jean-de-Luz (navigation, RC générale, PJ, risques statutaires, cyber, art/expositions, objets, et risques informatiques)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 9 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité d'assurer les risques de la commune de Saint-Jean-de-Luz via 9 lots couvrant l'incendie et divers dommages, responsabilité civile générale, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique générale et pénale, dommages aux objets d'art/expositions, cybersécurité et navigation; le bouquet vise à securiser la continuité du service public et les risques liés au fonctionnement des services municipaux et événements.
Lots (9)
Incendie – Divers dommages aux biens
Assurance des biens immobiliers et mobiliers, contenus et installations, couvrant notamment les risques d'incendie, dégât des eaux, tempêtes, bris de glaces et dommages divers liés à la propriété et au stockage des biens de la collectivité.
Responsabilité civile générale
Couverture de la responsabilité civile de l’Assuré et des assurés additionnels pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, incluant les garanties liées à la défense, au recours et à l’assistance.
Flotte automobile
Assurance pour l’ensemble des véhicules et engins de la commune (dommages tous accidents, responsabilité civile, bris de glaces, vol, etc.) et extensions associées.
Risques statutaires
Contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents et élus (décès, incapacité, frais funéraires, prestations en nature, etc.) et garanties associées.
Protection juridique générale
Assurance couvrant les frais de défense et de recours en matière de protection juridique générale, avec extension possibles des prestations et arbitrage.
Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Protection juridique couvrant les litiges pénaux éventuels des agents et élus, y compris la défense et les mesures de prévention.
Dommages aux objets d’art et expositions
Couverture des œuvres d’art et objets exposés, dommages total ou partiel, vol, vandalisme et dommages annexes liés à des expositions.
Cybercriminalité
Assurance couvrant les incidents de sécurité du système d’information, protection des données, cyber-extorsion, cybersécurité et protection juridique liée au numérique.
Navigation
Assurance navigations couvrant les risques liés aux embarcations utilisées par la commune dans le cadre des activités publiques (navigation et liées).
L'acheteur
MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 158
- Montant attribué
- 41,4 M €
- 202425,5 M € · 85 marchés
- 202511,4 M € · 54 marchés
- 2026en cours4,5 M € · 19 marchés
- Travaux · 76
- Fournitures · 47
- Services · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Pau1
- Pyrénées-Atlantiques1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Navigation »
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b30e4156-b640-49a6-92e1-06f7f87ead77
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance « Navigation »
- Description officielle
- Assurance « Navigation »
- Lieu d’exécution
- PAU CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ
- Site acheteur
- www.saintjeandeluz.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21640483000012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bd895fa3-83c7-4cea-a0e6-479445d45d6c
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens » · Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus » · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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