Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 02/06/2026
- Échéance : 08/07/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurances protection juridique des personnes physiques (Lot 3)
Mairie de Saint Florentin
Saint-Florentin (89)
Lieu d'exécution : Saint-Florentin (89600) – Ville de Saint-Florentin, Place Louis Dubost (assuré)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Saint Florentin
- Lieu
- Saint-Florentin (89)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Saint Florentin a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 03/06/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66514110, 66515200, 66510000 et 66513100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance protection juridique des personnes physiques
- Codes CPV : 66514110, 66515200, 66510000 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Saint Florentin a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5e7ee964-51b5-4509-b4c8-2dfaeb224f6d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Saint Florentin
- Lieu
- Saint-Florentin (89)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00378286-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Saint Florentin
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurances protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent le marché
- Lieu d’exécution
- DIJON
Acheteur
- Nom
- Mairie de Saint Florentin
- Site acheteur
- www.saint-florentin.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 21890345800014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- a99c30ef-b2e6-4b27-9307-0c015fb7159c
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurances dommages aux biens et risques annexes · Assurances protection juridique des personnes physiques · CPV 66515200, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Saint-Florentin, incluant notamment une assurance « protection juridique des personnes physiques » pour couvrir la défense et le recours des assurés (agents, élus et bénéficiaires définis) dans les limites et plafonds contractuels.
Lots (1)
LOT-0003
Assurance protection juridique des personnes physiques
Assurance « protection juridique des personnes physiques » pour les assurés définis au contrat (Ville de Saint-Florentin et personnes couvertes : préposés, représentants légaux, CCAS/caisse des écoles, ainsi que certains proches selon les stipulations). Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2027 avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Le CCTP précise notamment des plafonds de garantie par sinistre (75 000 €) et des plafonds/remboursements TTC de frais et honoraires par intervention (ex. assistance préalable à procédures pénales : 300 €/heure ; juridictions/recours : montants forfaitaires), avec absence de franchise et d’intervention minimale. Monde entier, exclusions et modalités de prise en charge détaillées.
CPV 66514110CPV 66515200CPV 66510000CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66514110665152006651000066513100
Attendus Clés
Assurances protection juridique des personnes physiques
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 02/06/2026
- Date limite
- 08/07/2026
- Depuis la clôture
- 59 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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