Assurances protection juridique des personnes physiques (Lot 3)

Assurance protection juridique des personnes physiques

Assurance « protection juridique des personnes physiques » pour les assurés définis au contrat (Ville de Saint-Florentin et personnes couvertes : préposés, représentants légaux, CCAS/caisse des écoles, ainsi que certains proches selon les stipulations). Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2027 avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Le CCTP précise notamment des plafonds de garantie par sinistre (75 000 €) et des plafonds/remboursements TTC de frais et honoraires par intervention (ex. assistance préalable à procédures pénales : 300 €/heure ; juridictions/recours : montants forfaitaires), avec absence de franchise et d’intervention minimale. Monde entier, exclusions et modalités de prise en charge détaillées.