Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L’Ecole (accord-cadre à bons de commande)

MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Saint-Cyr-l'École (78)
Lieu d'exécution : Ensemble de la voirie communale, Saint-Cyr-L’Ecole (78210)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Lieu
Saint-Cyr-l'École (78)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 07/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Nettoyage / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 90610000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L’Ecole
  • Codes CPV : 90610000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Nettoyage / Proprete7
  • Collectivites / Services publics6

Territoires cités

  • Yvelines2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
93adfe60-7ff3-405b-adb7-40aa47486601
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Lieu
Saint-Cyr-l'École (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00378092-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Description officielle
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Les prestations de balayage mécanisé, lavage mécanisé, aspiration des feuilles, nettoiement ponctuel, interventions d'urgence et prestations d'astreinte constituent un ensemble homogène participant à une même mission de propreté urbaine. L'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations en raison : • de l'imbrication permanente des différentes prestations sur un même périmètre géographique, • de la nécessité d'assurer une continuité de service et une réactivité immédiate en cas d'évènement exceptionnel ou d'intervention d'urgence, • de l'obligation de coordination permanente entre les prestations forfaitaires et les prestations exécutées sur bons de commande, • de la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique responsable de la qualité globale du service rendu sur l'ensemble du territoire communal, • des difficultés de répartition des responsabilités entre plusieurs titulaires en cas de défaut de propreté ou de non-exécution des prestations. Aussi, le marché est un marché mixte comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie exécutée sous forme de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Lieu d’exécution
Saint-Cyr-L'Ecole.

Acheteur

Nom
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21780545600019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90610000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90610000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
fef09cf3-c8b2-40d2-9239-b2b7caea3e6f
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles. Les prestations forfaitaires comprennent notamment : • le balayage mécanisé, • le lavage mécanisé, • l'aspiration des feuilles. Les prestations exécutées sur bons de commande comprennent notamment : • le balayage ou piquetage manuel, • le balayage manuel avec aspirateur de rue, • le vidage des corbeilles de voirie, • l'évacuation des dépôts sauvages, • le désherbage, • le nettoiement des graffitis, • l'enlèvement d'affiches et d'autocollants, • les prestations liées aux manifestations, • les interventions d'astreinte, • toute autre prestation prévue au Bordereau des Prix Unitaires. · CPV 90610000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché vise le nettoiement et l’entretien de la voirie et des espaces publics de Saint-Cyr-L’Ecole, incluant des prestations récurrentes à prix global et forfaitaire (ex. balayage et lavage mécanisés, aspiration des feuilles) et des prestations ponctuelles/exceptionnelles exécutées sur bons de commande (ex. interventions manuelles, vidage des corbeilles, évacuation de dépôts sauvages, désherbage, nettoiement des graffitis, enlèvement d’affiches, interventions d’urgence/astreinte).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L’Ecole

Marché composite non alloti : partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes (balayage mécanisé, lavage mécanisé, aspiration des feuilles) et partie sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles (balayage/piquetage manuel, balayage manuel avec aspirateur de rue, vidage des corbeilles, évacuation dépôts sauvages, désherbage, nettoiement des graffitis, enlèvement d’affiches et autocollants, prestations liées aux manifestations, interventions d’astreinte, autres prestations du BPU). Montant minimum : sans montant minimum. Montant maximum annuel pour la partie bons de commande : 15 000 € HT.

CPV 90610000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

90610000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles
Les prestations forfaitaires comprennent notamment : • le balayage mécanisé, • le lavage mécanisé, • l'aspiration des feuilles
Les prestations exécutées sur bons de commande comprennent notamment : • le balayage ou piquetage manuel, • le balayage manuel avec aspirateur de rue, • le vidage des corbeilles de voirie, • l'évacuation des dépôts sauvages, • le désherbage, • le nettoiement des graffitis, • l'enlèvement d'affiches et d'autocollants, • les prestations liées aux manifestations, • les interventions d'astreinte, • toute autre prestation prévue au Bordereau des Prix Unitaires.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
07/07/2026
Depuis la clôture
15 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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