Renouvellement des contrats d’assurance multi‑lots pour la commune de Saint‑André (Biens, Responsabilité Civile et risques annexes, Véhicules, Risques statutaires du personnel)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Appel d’offres ouvert pour renouveler les contrats d’assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités civiles et risques annexes, les véhicules et les risques statutaires du personnel, avec modalités PSE et franchises, pour une période couvrant 2027 à 2029, et des garanties techniques associées.
Lots (4)
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Couverture du patrimoine immobilier et mobilier et des risques annexes, y compris garanties Tous Risques Sauf et extensions associées.
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus
Couverture de la responsabilité civile, des garanties juridiques et des actions en défense et recours des agents et élus.
Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes y afférents.
Assurance des Risques Statutaires du Personnel
Assurances couvrant les risques statutaires du personnel.
L'acheteur
Mairie de Saint-André
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales1
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ml.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance des arrêts maladie
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b6c5d457-dd37-4067-8ae6-a2700983fe3a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
- Lieu d’exécution
- Saint Andre
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Mairie de Saint-André
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 8FE209B7-C99C-5606-42FFCD7F4ADB6B7B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 68f991a1-f21f-4ed2-beda-fbfb9042635c
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des biens et risques annexes · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066512000-2
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