Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/07/2026
- Échéance : 21/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 55 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Renouvellement des contrats d’assurance multi‑lots pour la commune de Saint‑André (Biens, Responsabilité Civile et risques annexes, Véhicules, Risques statutaires du personnel)
Mairie de Saint-André
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Saint‑André, 66690, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Saint-André
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Saint-André a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Pyrénées-Orientales
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus et Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66512000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Saint-André a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b6c5d457-dd37-4067-8ae6-a2700983fe3a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Saint-André
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00524343-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Saint-André
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
- Lieu d’exécution
- Saint Andre
Acheteur
- Nom
- Mairie de Saint-André
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 8FE209B7-C99C-5606-42FFCD7F4ADB6B7B
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 68f991a1-f21f-4ed2-beda-fbfb9042635c
- Modalités de réponse
- ml.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des biens et risques annexes · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Appel d’offres ouvert pour renouveler les contrats d’assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités civiles et risques annexes, les véhicules et les risques statutaires du personnel, avec modalités PSE et franchises, pour une période couvrant 2027 à 2029, et des garanties techniques associées.
Lots (4)
Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Couverture du patrimoine immobilier et mobilier et des risques annexes, y compris garanties Tous Risques Sauf et extensions associées.
CPV 66515000
Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus
Couverture de la responsabilité civile, des garanties juridiques et des actions en défense et recours des agents et élus.
CPV 66516000
Lot 3
Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes y afférents.
CPV 66514110
Lot 4
Assurance des Risques Statutaires du Personnel
Assurances couvrant les risques statutaires du personnel.
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066512000-2
Attendus Clés
assurance des arrêts maladie
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/07/2026
- Date limite
- 21/09/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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