Souscription des contrats d'assurance de la Commune – 3 lots (responsabilités, protection juridique, véhicules)
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services visant à souscrire les contrats d'assurance de la commune de Saint-André-de-Cubzac, couvrant les responsabilités et risques annexes, la protection juridique du personnel et des élus, ainsi que l'assurance des véhicules et risques annexes, pour une durée pluriannuelle.
Lots (3)
Assurance des responsabilités communales et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités générales de la Commune et les risques annexes.
Protection juridique
Protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel, protection fonctionnelle des élus
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
L'acheteur
Mairie de Saint-André-de-Cubzac
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Assurance des responsabilités communales et des risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 11,1 M €
- 20244,2 M € · 9 marchés
- 20252,6 M € · 20 marchés
- 2026en cours4,3 M € · 6 marchés
- Travaux · 22
- Services · 7
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Gironde2
- Bordeaux1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97254
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance de la Commune
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Acheteur
- Mairie de Saint-André-de-Cubzac
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des responsabilités communales et des risques annexes · Protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel, protection fonctionnelle des élus · CPV 66516000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
Continuer la recherche
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665131006651411066516000
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