Appel d'Offre PublicExpiré

Marché d’assurances — Lot 4 : Risques statutaires (Sablet, 2027-2030)

Mairie de Sablet
Sablet (84)
Lieu d'exécution : Sablet (84110), France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Sablet
Lieu
Sablet (84)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 57 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/06/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Mairie de Sablet a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot 4 Risques statutaires

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Sablet a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d325ca9e-4dd9-4b55-bd8f-72231cb6995a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Sablet
Lieu
Sablet (84)
Publication
Date limite
Référence TED
00390552-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Sablet
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 4 Risques statutaires
Description officielle
La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance destinés à couvrir les besoins de la collectivité. Le marché est alloti
Lieu d’exécution
Sablet

Acheteur

Nom
Mairie de Sablet
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21840104000017

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66500000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
00:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance destinés à couvrir les besoins de la collectivité. Le marché est alloti
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
d7b256f3-459c-44d4-b537-b9e265adc8e4
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, sablet-provence.fr

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 Dommages aux biens · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512200 · Montant 40 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance pour la commune de Sablet, décomposés en lots. Le lot 4 concerne les risques statutaires sur la période 2027-2030.

Lots (1)

LOT-0004

Lot 4 Risques statutaires

Souscription et gestion des contrats d’assurance relatifs aux risques statutaires (période 2027-2030) pour la commune de Sablet.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Lot 4 Risques statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/06/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
57 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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