Prestations d’assurances – Lot 3 : Assurance flotte automobile (commune de Rousset)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant plusieurs risques pour la commune de Rousset (avec lots distincts). Le lot 3 vise l’assurance de la flotte automobile (dommages, responsabilité, vol/incendie, défense et recours, assistance, etc.) selon les garanties et franchises prévues au CCTP.
Lots (3)
Assurance dommages aux biens
Souscription et gestion d’un contrat d’assurances couvrant les risques « dommages aux biens » pour la commune de Rousset et le SIDGIS (coordination/groupe). Garanties notamment : incendie/foudre/explosions, dommages appareils électriques/électroniques, attentats/émeute/vandalisme, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/neige/catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, risques photovoltaïques, etc. Indemnisation « TVA comprise » (selon CCTP).
Assurance responsabilité civile générale
Souscription et gestion d’un contrat d’assurances couvrant la responsabilité civile générale pour la commune de Rousset et le CCAS. Garanties listées au CCTP (RC pour services, RC propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, requis civils/stagiaires, véhicules/embarcations, défense et recours, etc.). Existence de montants de garantie « par événement » dans le CCTP Lot 2.
Assurance flotte automobile
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance de la flotte automobile de la commune de Rousset. Date d’effet du contrat : 01/01/2027, reconduction annuelle jusqu’au 31/12/2030 (durée 4 ans). Garanties de base : Responsabilité civile (dommages corporels sans limitation, matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €), défense et recours (jusqu’à 15 000 €), vol/incendie avec franchises (500 € VL, 1 000 € PL/véhicules spéciaux), assistance (véhicule de remplacement). Garantie dommages tous accidents selon catégorie/âge des véhicules, franchises et dispositions particulières (TVA comprise pour les dommages, intégration/modification du parc, etc.).
L'acheteur
MAIRIE DE ROUSSET
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance Flotte Automobile
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6641edb9-205f-4b4e-aa11-de7debc7250e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PARC AUTOMOBILE
- Description officielle
- Ce marché concerne la souscription & la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques décrits dans le Règlement de Consultation & pièces annexes, à télécharger sur le site Internet de la ville https://ville-rousset13-fr, sous la rubrique "Marchés Publics
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE ROUSSET
- Site acheteur
- ville-rousset13.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 52C88463-0986-9822-FCFE06E1F44F9C2A
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5c106f1d-1182-48d7-8807-7efe49416c49
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Assurance Responsabilité Civile Générale · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 665152006651600066514110
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