Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/07/2026
- Échéance : 15/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 75 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d’assurances – Lot 3 : Assurance flotte automobile (commune de Rousset)
MAIRIE DE ROUSSET
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Rousset (13790), commune de Rousset (assurés : commune de Rousset et, selon documents, CCAS de Rousset pour d’autres lots)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE ROUSSET
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE ROUSSET a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Marseille et Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66516000 et 66514110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance dommages aux biens, Assurance responsabilité civile générale et Assurance flotte automobile
- Codes CPV : 66515200, 66516000 et 66514110
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE ROUSSET a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Marseille1
- Bouches-du-Rhône1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6641edb9-205f-4b4e-aa11-de7debc7250e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE ROUSSET
- Lieu
- Marseille (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00458719-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE ROUSSET
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PARC AUTOMOBILE
- Description officielle
- Ce marché concerne la souscription & la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques décrits dans le Règlement de Consultation & pièces annexes, à télécharger sur le site Internet de la ville https://ville-rousset13-fr, sous la rubrique "Marchés Publics
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE ROUSSET
- Site acheteur
- ville-rousset13.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 52C88463-0986-9822-FCFE06E1F44F9C2A
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 5c106f1d-1182-48d7-8807-7efe49416c49
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr" · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant plusieurs risques pour la commune de Rousset (avec lots distincts). Le lot 3 vise l’assurance de la flotte automobile (dommages, responsabilité, vol/incendie, défense et recours, assistance, etc.) selon les garanties et franchises prévues au CCTP.
Lots (3)
LOT-0001Budget: 399 396 €ExactTTC
Assurance dommages aux biens
Souscription et gestion d’un contrat d’assurances couvrant les risques « dommages aux biens » pour la commune de Rousset et le SIDGIS (coordination/groupe). Garanties notamment : incendie/foudre/explosions, dommages appareils électriques/électroniques, attentats/émeute/vandalisme, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/neige/catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, risques photovoltaïques, etc. Indemnisation « TVA comprise » (selon CCTP).
CPV 66515200
LOT-0002
Assurance responsabilité civile générale
Souscription et gestion d’un contrat d’assurances couvrant la responsabilité civile générale pour la commune de Rousset et le CCAS. Garanties listées au CCTP (RC pour services, RC propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, requis civils/stagiaires, véhicules/embarcations, défense et recours, etc.). Existence de montants de garantie « par événement » dans le CCTP Lot 2.
CPV 66516000
LOT-0003
Assurance flotte automobile
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance de la flotte automobile de la commune de Rousset. Date d’effet du contrat : 01/01/2027, reconduction annuelle jusqu’au 31/12/2030 (durée 4 ans). Garanties de base : Responsabilité civile (dommages corporels sans limitation, matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €), défense et recours (jusqu’à 15 000 €), vol/incendie avec franchises (500 € VL, 1 000 € PL/véhicules spéciaux), assistance (véhicule de remplacement). Garantie dommages tous accidents selon catégorie/âge des véhicules, franchises et dispositions particulières (TVA comprise pour les dommages, intégration/modification du parc, etc.).
CPV 66514110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665152006651600066514110
Attendus Clés
Assurance Flotte Automobile
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/07/2026
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 57 jours
- Fenêtre de réponse
- 75 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 105 000 €
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France 34310000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 4 270 000 €
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France 31640000
Budget estimé
Budget non spécifié
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09/09/2026
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