Appel d'offres publicClôturé

Souscription de plusieurs contrats d’assurances pour les besoins de la Ville de Roquemaure (CCAS inclus)

MAIRIE DE ROQUEMAURE
Lieu d'exécution : Gard (30)
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
6 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Opportunité d’accords-cadres d’assurances répartis en 6 lots couvrant: Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers) ; Responsabilité civile et risques annexes ; Flotte véhicules et risques annexes ; Protection juridique ; Protection fonctionnelle ; Atteintes au système d’information (Cyber risques). Le besoin global porte sur la couverture des risques publics locaux et ceux du CCAS, avec une possible non-activation de certains lots et une structuration allotiée des marchés pour des marchés séparés.

Lots (6)

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens mobiliers et immobiliers du souscripteur et des biens confiés, y compris les frais et pertes associés et les éventuelles expositions temporaires.

CPV 66515000-3
Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

Couverture des dommages et responsabilités civils du souscripteur et des risques annexes (risques professionnels, dégradations, etc.).

CPV 66516400-4
Lot 3

Flotte véhicules et risques annexes

Couverture des véhicules et des risques annexes liés au parc automobile et aux missions associées.

CPV 66514110-0
Lot 4

Protection juridique

Couverture des frais et conseils juridiques, contentieux et défense des intérêts de l’assuré et de ses préposés.

CPV 66513100-0
Lot 5

Protection fonctionnelle

Couverture des frais de protection fonctionnelle et défense des élus, agents et préposés en lien avec les litiges et actions.

CPV 66513100-0
Lot 6

Atteintes au système d’information (Cyber Risques)

Couverture des atteintes au système d’information, cybersécurité, protection des données et cyber-fraude.

CPV 66515000-3

L'acheteur

MAIRIE DE ROQUEMAURE

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/09/2026.

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  • Numerique / IT1

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    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-88025
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la Ville (CCAS inclus).
Description officielle
Souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la Ville (CCAS inclus).
Acheteur
MAIRIE DE ROQUEMAURE
Lieu d’exécution
Département 30

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
30

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66515000-366516400-466514110-066513100-0
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