Assurance des prestations statutaires
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- ville-raismes.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
L'acheteur
Mairie de Raismes
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 45
- Montant attribué
- 3,6 M €
- 20248,6 k € · 2 marchés
- 20253,4 M € · 41 marchés
- 2026en cours118,7 k € · 2 marchés
- Travaux · 26
- Services · 11
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Maintenance6
- Restauration collective5
Territoires cités
- Nord4
- Raismes2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur ville-raismes.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
- Critères d'attribution: Résponsabilité sociale des entreprises (RSE) | Résponsabilité sociale des entreprises (RSE) | Résponsabiliés sociale des entreprises (RSE) | Résponsabiliés sociale des entreprises (RSE) | Résponsabili
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6f3b0991-ec53-45ba-a76d-82b4b60ab9f9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.
- Lieu d’exécution
- Raismes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Raismes
- Site acheteur
- www.ville-raismes.fr
- Profil acheteur
- ville-raismes.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21590491300013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 468 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a66807d5-162b-42cf-adf6-889e9f7a1bd9
- Dépôt des offres
- ville-raismes.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat. · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513000 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ville-raismes.e-marchespublics.com
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