Marché public multi-lots d'assurance pour la Ville de Quiévrechain (59) – 6 lots couvrant dommages aux biens et risques annexes, RC, flotte automobile et mission, risques statutaires, protection juridique et assurance individuelle accident
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'un contrat d'assurance pluri-lots pour la Ville de Quiévrechain couvrant les risques liés aux biens et au patrimoine (dommages et risques annexes), la responsabilité civile envers les tiers, la flotte automobile et les activités associées, les risques statutaires et le protection juridique, ainsi que l'assurance individuelle accident des agents et élus. Durée typiquement de 4 ans à compter de 2027, couvrant les besoins des différents services et activités municipaux.
Lots (6)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des bâtiments et du contenu appartenant à la commune, y compris le matériel et les risques annexes liés à l’exploitation et aux expositions.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes envers les tiers, couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Couverture du parc automobile de la collectivité et des véhicules personnels utilisés dans le cadre des missions, avec garanties associées.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Couverture des risques liés aux agents (décès, maladie, invalidité, maternité, protection et autres prestations) pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Couverture des litiges et frais juridiques pour la collectivité et ses agents, incluant la protection juridique et les aspects liés au cadre statutaire.
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Assurance individuelle accident pour les agents et élus, couvrant les indemnités journalières, frais médicaux et prestations associées en cas d'accident ou maladie imputable au service.
L'acheteur
MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective3
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
Territoires cités
- Nord1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- INDIVIDUELLE ACCIDENT
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a1f2bd49-aefe-4cd0-9b77-b08dea69dbbd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Description officielle
- INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Lieu d’exécution
- LILLE CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
- Site acheteur
- quievrechain.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590484800011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66512100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b4e50485-6eae-4f5a-84b9-4bfec3100850
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-066512100-3
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