Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/07/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Fenêtre de réponse : 57 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché public multi-lots d'assurance pour la Ville de Quiévrechain (59) – 6 lots couvrant dommages aux biens et risques annexes, RC, flotte automobile et mission, risques statutaires, protection juridique et assurance individuelle accident
MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
Lille (59)
Lieu d'exécution : Quiévrechain, 59920, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE QUIEVRECHAIN a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 31/07/2026
- Secteurs récurrents : Restauration collective et Maintenance
- Territoires cités : Lille et Nord
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0 et 66512100-3
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
- Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0 et 66512100-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE QUIEVRECHAIN a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective3
- Maintenance1
Territoires cités
- Lille1
- Nord1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a1f2bd49-aefe-4cd0-9b77-b08dea69dbbd
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
- Lieu
- Lille (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00532654-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Description officielle
- INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Lieu d’exécution
- LILLE CEDEX
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
- Site acheteur
- quievrechain.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590484800011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66512100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b4e50485-6eae-4f5a-84b9-4bfec3100850
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Résumé de la consultation
Fourniture d'un contrat d'assurance pluri-lots pour la Ville de Quiévrechain couvrant les risques liés aux biens et au patrimoine (dommages et risques annexes), la responsabilité civile envers les tiers, la flotte automobile et les activités associées, les risques statutaires et le protection juridique, ainsi que l'assurance individuelle accident des agents et élus. Durée typiquement de 4 ans à compter de 2027, couvrant les besoins des différents services et activités municipaux.
Lots (6)
LOT-1
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des bâtiments et du contenu appartenant à la commune, y compris le matériel et les risques annexes liés à l’exploitation et aux expositions.
CPV 66515200-5
LOT-2
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes envers les tiers, couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
CPV 66516000-0
LOT-3
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Couverture du parc automobile de la collectivité et des véhicules personnels utilisés dans le cadre des missions, avec garanties associées.
CPV 66514110-0
LOT-4
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Couverture des risques liés aux agents (décès, maladie, invalidité, maternité, protection et autres prestations) pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
CPV 66512000-2
LOT-5
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Couverture des litiges et frais juridiques pour la collectivité et ses agents, incluant la protection juridique et les aspects liés au cadre statutaire.
CPV 66513100-0
LOT-6
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Assurance individuelle accident pour les agents et élus, couvrant les indemnités journalières, frais médicaux et prestations associées en cas d'accident ou maladie imputable au service.
CPV 66512100-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-066512100-3
Attendus Clés
INDIVIDUELLE ACCIDENT
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/07/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 16 jours
- Fenêtre de réponse
- 57 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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