Marché pluri-lot d'assurances municipales - Dommages aux biens et risques annexes, RC, flotte automobile et mission, risques statutaires, protection juridique et accidents individuels
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat de prestations d'assurances pour la commune, couvrant les risques liés aux biens et à leur contenu, la responsabilité civile vis-à-vis des tiers, la flotte automobile et les missions associées, les risques statutaires, la protection juridique et l'assurance individuelle accident, sur une période multi-annuaire (4 ans) et selon les lots définis.
Lots (6)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des bâtiments et du contenu appartenant à la collectivité, du parc informatique et des biens mis à disposition, y compris les expositions et les risques annexes.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Assurance couvrant la responsabilité civile de la collectivité et de ses agents envers les tiers (dommages corporels, matériels et immatériels).
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Couverture du parc automobile de la collectivité et des véhicules utilisés pour les missions et activités des élus et agents.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Couverture des risques statutaires et des prestations liées pour les agents (et prestations associées).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique couvrant les litiges et les frais afférents pour la collectivité et ses élus et agents.
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Indemnités journalières et frais afférents en cas d'accident ou maladie imputable au service pour les agents et élus.
L'acheteur
MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective3
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
Territoires cités
- Nord1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76089
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Description officielle
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Acheteur
- MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66512100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-066512100-3
Veille Semagora
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