Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations juridiques : conseils, assistance et représentation (6 lots)

Mairie de Porto Vecchio

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Commune de Porto-Vecchio (Corse du Sud, 20137)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/06/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Porto Vecchio
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/06/2026
Publication: 13/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 36 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/05/2026
Échéance : 17/06/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Mairie de Porto Vecchio a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit des collectivités territoriales, Droit des ressources humaines et Droit privé général
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Porto VecchioAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Porto Vecchio a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie5
Collectivites / Services publics4

Marchés publics de Mairie de Porto Vecchio Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-47143
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Porto Vecchio
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 13/05/2026
Date limite: 17/06/2026

Référence BOAMP: 26-47143
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
Description officielle: Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
Acheteur: Mairie de Porto Vecchio
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79110000
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/05/2026
Date limite: 17/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/06/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Droit des collectivités territoriales · CPV 79110000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-47143
Contract folder ID: c9a7fa68-ace2-4477-bbe7-2f884683da5c
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A, 20B

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande destiné à fournir, de manière ponctuelle, des prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation au profit de la Ville de Porto-Vecchio, réparties en 6 domaines de droit (collectivités territoriales, ressources humaines, droit privé général, urbanisme, contrats/commande publique, environnement), avec production d’opinions, assistance au montage et suivi d’actes/dossiers, formation et représentation en contentieux le cas échéant.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Droit des collectivités territoriales

Assistance et représentation dans le domaine du droit des collectivités territoriales : droit administratif général, responsabilité administrative, pouvoir de police (ERP/hygiène/périls), droit de l’intercommunalité, finances publiques et droit fiscal, droit électoral/vie institutionnelle, état civil, droit de l’informatique, protection des données et éthique.

CPV 79110000

Lot 2Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Droit des ressources humaines

Assistance et représentation dans le domaine du droit des ressources humaines : droit de la fonction publique territoriale et des agents (non-titulaires) ; droit du personnel (droit syndical, hygiène et sécurité au travail) ; droit du travail.

CPV 79110000

Lot 3Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Droit privé général

Assistance et représentation dans le domaine du droit privé général : droit des obligations ; droit à l’image et droit de l’informatique/multimédia ; propriété intellectuelle ; droit de la presse/diffamation ; droit pénal (responsabilité pénale du maire/élus/commune) ; droit commercial (baux commerciaux, baux précaires, droit de préemption) ; droit des assurances ; affaires immobilières et foncières (acquisitions/cessions/régularisations).

CPV 79110000

Lot 4Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Droit de l’urbanisme

Assistance et représentation dans le domaine du droit de l’urbanisme : droit des sols (permis/DP/PA, PLU, responsabilité administrative, préemption, infractions, fiscalité de l’aménagement), et procédures administratives liées au droit de l’urbanisme.

CPV 79110000

Lot 5Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Contrats publics et commande publique

Assistance et représentation dans le domaine des contrats publics et de la commande publique : marchés publics, délégations de services publics, partenariats public-privé ; autres contrats publics (occupation du domaine public, bail emphytéotique administratif, autorisations d’occupation temporaire, etc.).

CPV 79110000

Lot 6Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Droit de l’environnement

Assistance et représentation dans le domaine du droit de l’environnement : installations classées/carrières/mines, droit des déchets, pollutions maritimes, eau et biodiversité (procédures d’autorisation/déclaration), énergies renouvelables, condition animale, accompagnement des études et questions liées aux zones classées/protégées (ex : Natura 2000).

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.