Appel d'offres publicOuvert · J-44

Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche

Mairie de Pont de l'Arche
Rouen (76)
Remise des offres
Dans 44 jours
Durée
180 DAY
Dépôt des offres
marchespublics.eure.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

L'acheteur

Mairie de Pont de l'Arche

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 25/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
22
Montant attribué
8 M €
  • 20241 M € · 9 marchés
  • 20256,8 M € · 11 marchés
  • 2026en cours97 k € · 2 marchés
  • Travaux · 10
  • Fournitures · 8
  • Services · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Rouen1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Répondre

Consultation ouverte : 45 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.eure.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
  • Critères d'attribution: Coût de l'offre | Coût de l'offre | Coût de l'offre | Coût de l'offre | Coût de l'offre | Coût de l'offre | Coût de l'offre | Coût de l'offre

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
ff0bf8f6-2f94-4e9a-91b2-27b4adc44771
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
Description officielle
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

4 éléments
Nom
Mairie de Pont de l'Arche
Site acheteur
www.pontdelarche.fr
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur
21270469600013

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515200, 66513100, 66514110, 66516000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
df462582-2e69-4bfa-9ac6-b636c3680762
Dépôt des offres
marchespublics.eure.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
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