Réalisation de diagnostics immobiliers sur les bâtiments appartenant à la Ville de Petit-Quevilly
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- 1 000 € - 60 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité d’un marché public visant la réalisation de diagnostics techniques obligatoires pour les bâtiments municipaux (démolition, travaux, vente ou location) et des dossiers techniques amiante (DTA), ainsi que les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public (enfants). Il s’agit d’un accord-cadre ouvert sans décomposition en lots, exécuté sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly.
L'acheteur
Mairie de Petit-Quevilly
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP18
- Maintenance14
- Logiciels / SaaS10
Territoires cités
- Seine-Maritime1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
- Elle est soumise aux dispositions des articles L
- 2161-5 du Code de la commande publique
- L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ce1e6a0d-d659-4869-99ce-16583e87df40
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché
- Lieu d’exécution
- Petit Quevilly
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Petit-Quevilly
- Site acheteur
- www.petit-quevilly.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- AC0C6EA7-CF09-41E8-5ED8A46D6B4B8D5B
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71621000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0601fa14-eaff-414b-ae8e-f01055fd9cde
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE · Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché · CPV 71621000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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