Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance de prestations statutaires

Mairie de Noyelles les Vermelles
Noyelles-lès-Vermelles (62)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Noyelles les Vermelles
Lieu
Noyelles-lès-Vermelles (62)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 77 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/05/2026
  • Échéance : 21/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Mairie de Noyelles les Vermelles a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 07/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maitrise d oeuvre et Restauration collective
  • Territoires cités : Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Noyelles les Vermelles a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Maitrise d oeuvre1
  • Restauration collective1

Territoires cités

  • Pas-de-Calais1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f14b704f-6481-4363-a6f7-0c96e349ac0d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Noyelles les Vermelles
Lieu
Noyelles-lès-Vermelles (62)
Publication
Date limite
Référence TED
00329336-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Noyelles les Vermelles
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de prestations statutaires
Description officielle
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Lieu d’exécution
Noyelles les Vermelles

Acheteur

Nom
Mairie de Noyelles les Vermelles
Site acheteur
www.noyelleslesvermelles.fr
Profil acheteur
mairie-noyelleslesvermelles.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21620626800015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
d62ab14f-74cf-4b51-b208-5d835c28e8ca
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com, mairie-noyelleslesvermelles.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
valeur technique · Référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision .. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
mairie-noyelleslesvermelles.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance de prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance de prestations statutaires
Critères d'attribution: sur 30 points | sur 45 points | sur 45 points | sur 45 points | Sur 45 points | sur 30 points | sur 45 points | sur 45 points | sur 45 points | Sur 45 points

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/05/2026
Date limite
21/06/2026
Depuis la clôture
77 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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