Appel d'Offre PublicSource: TED

ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)

Mairie de Noisiel

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Noisiel
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Mairie de Noisiel a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Paris et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

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À propos de cet acheteur

Mairie de Noisiel a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2

Territoires cités

Paris1
Seine-et-Marne1

Marchés publics de Mairie de Noisiel Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: fbf27071-2578-43fe-98b2-155e34c58636
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Noisiel
Lieu: Paris (75)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00655513-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Noisiel
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'études, de conseil, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD) réalisées sur le territoire de la commune de Noisiel. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront notamment concerner la conception, les études, la préparation, le suivi et la réception des travaux, selon les besoins définis pour chaque opération. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de base et les missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 600 000 euros HT par période de 12 mois. Le marché comprend :  1. Une partie forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre  Pour chaque opération de travaux, le titulaire assure l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre constituant le forfait, à savoir :  - Mission " Études Préliminaires " (EPR) ou " Diagnostic " (DIA) ; - Mission " Avant-projet " (AVP) ; - Mission " Projet " (PRO) ; - Mission " Assistance à la passation des Contrats de Travaux " (ACT) ; - Mission " VISA des études d'exécution " (VISA) ; - Mission " Direction de l'Exécution des contrats de Travaux " (DET) ; - Mission " Assistance lors des Opérations de Réception " (AOR).  Chaque forfait correspond à une opération de travaux. Son montant est déterminé par application au coût prévisionnel des travaux de l'opération du taux de rémunération correspondant à la tranche applicable, tel que renseigné par le titulaire dans l'Acte d'Engagement.   Le détail et le contenu de ces missions de base sont précisés au chapitre II du CCTP.  2. Une partie relative aux missions complémentaires à prix unitaires  Des missions complémentaires pourront être commandées par l'acheteur, en fonction des besoins de l'opération. Ces missions sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le détail et le contenu de ces missions complémentaires sont précisés au chapitre III du CCTP. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du présent CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Mairie de Noisiel
Site acheteur: www.ville-noisiel.fr
Profil acheteur: ville-noisiel.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21770337000015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71222000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71222000

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 MONTH

Références

Identifiant consultation: 93b869a9-0f58-4a09-a08d-5227dd669cb1
Modalités de réponse: ville-noisiel.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD) · Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 35 du CCAG MOE. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. · CPV 71222000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ville-noisiel.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

voir ci-dessus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.