Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre 2026-2030 – Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes (Ville de Niort)

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Niort (79)
Lieu d'exécution : Niort (Deux-Sèvres) – territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais
Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 740 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Lieu
Niort (79)
Budget
<= 3 740 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Travaux / BTP3
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Deux-Sèvres1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
664cf0af-8bb6-4478-8b7d-d87e99819640
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Lieu
Niort (79)
Publication
Date limite
Référence TED
00462732-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes
Description officielle
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: - Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie - Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles - Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026. Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Lieu d’exécution
Niort

Acheteur

Nom
Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Site acheteur
poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21790191700013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45220000, 77312000, 71631400
Critères d’attribution
cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71631400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
3 740 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1dbc8deb-f70b-4e8c-951c-70dd46c63b58
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, poitiers.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Pour le lot 2 : Les travaux consisteront essentiellement en l'entretien courant et l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles. · CPV 45220000, 77312000, 71631400 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour la maintenance, le petit entretien et, le cas échéant, la réalisation de travaux plus importants (via marchés subséquents) sur des ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort, incluant des clapets, vannes, éclusette et leurs automatismes, afin d’assurer le bon fonctionnement des installations.

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes

Maintenance et petit entretien des ouvrages hydrauliques et des automatismes de la Ville de Niort : clapets, vannes, éclusette et passerelle rétractable (ex. Vieux Ponts, Bains Juin, Boinot, Bouzon, Comporté, etc.). Les prestations comprennent notamment l’amenée/repli, l’installation de chantier, le contrôle et l’entretien des automates et paramétrages, le contrôle de l’étanchéité, le nettoyage/lubrification, le remplacement de consommables et la remise en fonctionnement. Des réparations courantes et fournitures associées peuvent être réalisées ; pour des travaux plus importants, des marchés subséquents peuvent être conclus.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Pour le lot 3 : Les travaux consisteront essentiellement en la maintenance et la petite réparation des ouvrages hydrauliques de la ville de Niort (clapets, vannes, éclusette) et de leurs automatismes
Néanmoins, des opérations plus importantes de travaux pourront être engagées, notamment par le biais de marchés subséquents.
Critères d'attribution: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. | Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
28/07/2026
Temps restant
7 jours
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
23 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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