Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre d’entretien, réparation et travaux sur ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques (2026-2030) — Ville de Niort et Agglomération du Niortais

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Deux-Sèvres (79)
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (Deux-Sèvres, 79027) ; ouvrages situés notamment sur l’emprise des communes/secteurs concernés par les ouvrages recensés
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Lieu
Deux-Sèvres (79)
Budget
<= 3 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 29/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 45220000, 77312000 et 71631400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie, Entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles et Maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes
  • Codes CPV : 45220000, 77312000 et 71631400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Travaux / BTP3
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Deux-Sèvres1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66100
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Lieu
Deux-Sèvres (79)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66100
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques 2026-2030
Description officielle
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: - Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie - Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles - Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026. Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Acheteur
Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Lieu d’exécution
Département 79

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Maçonnerie, Maintenance, Ouvrage d'art, Ouvrage hydraulique, Espaces verts, Génie civil
CPV détecté
45220000
CPV complémentaires
45220000, 77312000, 71631400
Critères d’attribution
cost, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
3 740 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Pour le lot 2 : Les travaux consisteront essentiellement en l'entretien courant et l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles. · CPV 45220000, 77312000, 71631400 · Montant 3 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-66100
Annonce liée
26-63696
Contract folder ID
1dbc8deb-f70b-4e8c-951c-70dd46c63b58
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, poitiers.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
79

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d’entretien, réparation et travaux sur ouvrages d’art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses du territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais, réparties en 3 lots (génie civil/maçonnerie ; entretien courant et retrait de la végétation/embâcles ; maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie

Travaux visant à maintenir et/ou améliorer le niveau de service des ouvrages (ponts, passerelles, murs de soutènement/talus maçonnés, etc.), exécutés notamment par bons de commandes. Concerne l’entretien, la réparation et les travaux de génie civil et maçonnerie sur le patrimoine du territoire.

CPV 45220000
Lot 2Budget: <= 540 000 €PlafondHT

Entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles

Prestations d’entretien courant et d’élimination de la végétation parasite sur ouvrages d’art, ouvrages hydrauliques et falaises, ainsi que nettoyage et entretien régulier des équipements ; retrait/évacuation des embâcles et, selon les besoins, purge de roche instable. Exécution par bons de commandes.

CPV 77312000
Lot 3Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes

Maintenance et petite réparation des ouvrages hydrauliques et automatismes (clapets, vannes, éclusette et automatismes), le cas échéant avec travaux plus importants via marchés subséquents. Partiellement exécuté par bons de commandes et partiellement par marchés subséquents.

CPV 71631400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

452200007731200071631400
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
29/07/2026
Temps restant
5 jours
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
24 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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