Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre d’entretien, réparation et travaux sur ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques (2026-2030) — Ville de Niort et Agglomération du Niortais

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)

Deux-Sèvres (79)

Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (Deux-Sèvres, 79027) ; ouvrages situés notamment sur l’emprise des communes/secteurs concernés par les ouvrages recensés

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Niort et Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45220000, 77312000 et 71631400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie, Entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles et Maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes
Codes CPV : 45220000, 77312000 et 71631400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Travaux / BTP4
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Niort2
Deux-Sèvres2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66100
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence BOAMP: 26-66100
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques 2026-2030
Description officielle: Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: - Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie - Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles - Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026. Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Acheteur: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Lieu d’exécution: Département 79

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Maçonnerie, Maintenance, Ouvrage d'art, Ouvrage hydraulique, Espaces verts, Génie civil
CPV détecté: 45220000
CPV complémentaires: 45220000, 77312000, 71631400
Critères d’attribution: cost, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/09/2026
Montant/plafond détecté: 3 740 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Pour le lot 2 : Les travaux consisteront essentiellement en l'entretien courant et l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles. · CPV 45220000, 77312000, 71631400 · Montant 3 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66100
Annonce liée: 26-63696
Contract folder ID: 1dbc8deb-f70b-4e8c-951c-70dd46c63b58
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, poitiers.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 79

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d’entretien, réparation et travaux sur ouvrages d’art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses du territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais, réparties en 3 lots (génie civil/maçonnerie ; entretien courant et retrait de la végétation/embâcles ; maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie

Travaux visant à maintenir et/ou améliorer le niveau de service des ouvrages (ponts, passerelles, murs de soutènement/talus maçonnés, etc.), exécutés notamment par bons de commandes. Concerne l’entretien, la réparation et les travaux de génie civil et maçonnerie sur le patrimoine du territoire.

CPV 45220000

Lot 2Budget: <= 540 000 €PlafondHT

Entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles

Prestations d’entretien courant et d’élimination de la végétation parasite sur ouvrages d’art, ouvrages hydrauliques et falaises, ainsi que nettoyage et entretien régulier des équipements ; retrait/évacuation des embâcles et, selon les besoins, purge de roche instable. Exécution par bons de commandes.

CPV 77312000

Lot 3Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes

Maintenance et petite réparation des ouvrages hydrauliques et automatismes (clapets, vannes, éclusette et automatismes), le cas échéant avec travaux plus importants via marchés subséquents. Partiellement exécuté par bons de commandes et partiellement par marchés subséquents.

CPV 71631400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.