Marché de prestations d'assurances - Programme 2027-2029 (Ville de MOUVAUX, Dépt 59)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion de polices d'assurances pluri-lots pour la commune de MOUVAUX, couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, ainsi que la protection juridique des communes et la protection fonctionnelle des agents et élus, incluant les garanties de défense et de recours et les modalités de passation via procédure adaptée ouverte.
Lots (4)
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Dommages aux biens et risques annexes
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES (INDEMNITES CONTRACTUELLES)
Responsabilité Civile Générale et risques annexes – indemnités contractuelles
PROTECTION JURIDIQUE DES COMMUNES
Protection juridique des communes
PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS (protection fonctionnelle)
Protection juridique des agents et des élus - protection fonctionnelle
L'acheteur
MAIRIE DE MOUVAUX
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 28/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 2,9 M €
- 20242,3 k € · 5 marchés
- 2025688,5 k € · 12 marchés
- 2026en cours2,3 M € · 13 marchés
- Services · 17
- Fournitures · 7
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective4
- Maintenance3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69033
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029
- Description officielle
- MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029
- Acheteur
- MAIRIE DE MOUVAUX
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 59
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