Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de prestations d'assurances - Programme 2027-2029 (Ville de MOUVAUX, Dépt 59)

MAIRIE DE MOUVAUX

Nord (59)

Lieu d'exécution : (59) Nord

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE MOUVAUX
Lieu: Nord (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE MOUVAUX a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Nord et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000-0, 6651200-3 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES (INDEMNITES CONTRACTUELLES) et PROTECTION JURIDIQUE DES COMMUNES
Codes CPV : 66515200, 66516000-0, 6651200-3 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE MOUVAUXAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE MOUVAUX a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective4
Maintenance3
Travaux / BTP2

Territoires cités

Nord2
Lille1

Marchés publics de MAIRIE DE MOUVAUX Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69033
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MAIRIE DE MOUVAUX
Lieu: Nord (59)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-69033
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029
Description officielle: MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029
Acheteur: MAIRIE DE MOUVAUX
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Fin de diffusion: 10/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-69033
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion de polices d'assurances pluri-lots pour la commune de MOUVAUX, couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, ainsi que la protection juridique des communes et la protection fonctionnelle des agents et élus, incluant les garanties de défense et de recours et les modalités de passation via procédure adaptée ouverte.

Lots (4)

Lot 1

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Dommages aux biens et risques annexes

CPV 66515200

Lot 2

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES (INDEMNITES CONTRACTUELLES)

Responsabilité Civile Générale et risques annexes – indemnités contractuelles

CPV 66516000-0CPV 6651200-3

Lot 3

PROTECTION JURIDIQUE DES COMMUNES

Protection juridique des communes

CPV 66513100-0

Lot 4

PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS (protection fonctionnelle)

Protection juridique des agents et des élus - protection fonctionnelle

CPV 66513100-0CPV 66516000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.