Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Mouans-Sartoux

MAIRIE DE MOUANS SARTOUX

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : Mouans-Sartoux (06370), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE MOUANS SARTOUX
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 02/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE MOUANS SARTOUX a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance CVC et Travaux / BTP
Territoires cités : Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance dommages aux biens et risques divers, Assurance responsabilité civile et Assurance flotte automobile
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE MOUANS SARTOUXAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE MOUANS SARTOUX a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance CVC1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Alpes-Maritimes2

Marchés publics de MAIRIE DE MOUANS SARTOUX Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53406
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MAIRIE DE MOUANS SARTOUX
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-53406
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Mouans-Sartoux
Description officielle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f
Acheteur: MAIRIE DE MOUANS SARTOUX
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66516100, 66513100, 66512000, 66515200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 21/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f · CPV 66510000, 66516000, 66516100, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-53406
Annonce liée: 26-53000
Contract folder ID: dc1dbd02-3665-4761-bb39-0ddd4cd7385a
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Le marché vise la souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Mouans-Sartoux, répartis en 7 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, risques statutaires, tous risques informatiques et cyber risques).

Lots (7)

Lot 01

Assurance dommages aux biens et risques divers

Souscription d’assurance couvrant l’ensemble des biens de la Ville de Mouans-Sartoux (bâtiments et contenus, équipements, ouvrages de génie civil, installations, etc.), y compris notamment les garanties incendie, tempêtes, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace et bris de machine, ainsi que des dispositions spécifiques (tous risques exposition, etc.).

CPV 66515000

Lot 02

Assurance responsabilité civile

Souscription d’assurance responsabilité civile pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, pour l’ensemble de ses activités et services, avec extensions (notamment pollution accidentelle, responsabilités liées aux élus et agents, etc.).

CPV 66516000

Lot 03

Assurance flotte automobile

Souscription d’assurance pour le parc automobile de la commune (flotte, remorques, véhicules outils, etc.), pour une durée de contrat indiquée, avec garanties RC et dommages (incendie, vol, bris de glace, tous accidents, etc.) et franchises/définitions par catégories de véhicules.

CPV 66514110

Lot 04

Assurance protection juridique des agents et des élus de la commune

Souscription d’assurance protection juridique couvrant la défense pénale et le recours (amiable ou judiciaire) pour les agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et les élus, dans les conditions prévues au cahier des charges (y compris limites/indemnités par an).

CPV 66513100

Lot 05

Assurance risques statutaires

Souscription d’assurance risques statutaires pour les fonctionnaires territoriaux et personnels affiliés CNRACL (moins de 67 ans), couvrant notamment accidents et maladie imputables au service, indemnités journalières, frais médicaux et décès, avec dispositions de franchise et prestations associées.

CPV 66512000

Lot 06

Assurance tous risques informatiques

Souscription d’assurance « tous risques informatiques » couvrant les matériels informatiques et de bureautique/télématique, logiciels/progiciels sous licence, équipements fixes et portables, ainsi que l’interruption de service et des extensions, avec un premier risque et des plafonds par garanties dans le CCTP.

CPV 66515200

Lot 07

Assurance cyber risques

Souscription d’assurance cyber risques couvrant les dommages et pertes financières résultant de risques numériques (interruptions, intrusions, négligence, cyber-extorsion, fraude, etc.), la responsabilité civile, ainsi qu’une assistance 24/7, avec franchises et plafonds par sinistre et par année d’assurance.

CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.