Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/07/2026
Souscription d’assurance couvrant l’ensemble des biens de la Ville de Mouans-Sartoux (bâtiments et contenus, équipements, ouvrages de génie civil, installations, etc.), y compris notamment les garanties incendie, tempêtes, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace et bris de machine, ainsi que des dispositions spécifiques (tous risques exposition, etc.).
Souscription d’assurance responsabilité civile pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, pour l’ensemble de ses activités et services, avec extensions (notamment pollution accidentelle, responsabilités liées aux élus et agents, etc.).
Souscription d’assurance pour le parc automobile de la commune (flotte, remorques, véhicules outils, etc.), pour une durée de contrat indiquée, avec garanties RC et dommages (incendie, vol, bris de glace, tous accidents, etc.) et franchises/définitions par catégories de véhicules.
Souscription d’assurance protection juridique couvrant la défense pénale et le recours (amiable ou judiciaire) pour les agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et les élus, dans les conditions prévues au cahier des charges (y compris limites/indemnités par an).
Souscription d’assurance risques statutaires pour les fonctionnaires territoriaux et personnels affiliés CNRACL (moins de 67 ans), couvrant notamment accidents et maladie imputables au service, indemnités journalières, frais médicaux et décès, avec dispositions de franchise et prestations associées.
Souscription d’assurance « tous risques informatiques » couvrant les matériels informatiques et de bureautique/télématique, logiciels/progiciels sous licence, équipements fixes et portables, ainsi que l’interruption de service et des extensions, avec un premier risque et des plafonds par garanties dans le CCTP.
Souscription d’assurance cyber risques couvrant les dommages et pertes financières résultant de risques numériques (interruptions, intrusions, négligence, cyber-extorsion, fraude, etc.), la responsabilité civile, ainsi qu’une assistance 24/7, avec franchises et plafonds par sinistre et par année d’assurance.
Pièces à préparer impérativement :
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