Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance des prestations statutaires – marché public pluri-lots pour la Commune de Monéteau (DAB/RC/VAM/PJ/PF/Statutaires)

Mairie de Monéteau

Dijon (21)

Lieu d'exécution : Dijon, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Monéteau
Lieu: Dijon (21)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Mairie de Monéteau a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de MonéteauAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Monéteau a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Mairie de Monéteau Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8acbe36f-9251-4206-b6d0-564f82b79e36
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Monéteau
Lieu: Dijon (21)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00477803-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Monéteau
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: Assurance des prestations statutaires
Lieu d’exécution: Dijon

Acheteur

Nom: Mairie de Monéteau
Site acheteur: moneteau.fr
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 21890263300013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 60e3fcdb-2126-463d-920a-773804a33d8b
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de contrats d'assurance pluri-lots couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et leurs risques, la protection juridique, la protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que les prestations statutaires, afin d'assurer la continuité des services publics et la gestion des sinistres sur une période de 5 ans pour la collectivité et son CCAS.

Lots (6)

LOT 1

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages matériels et immatériels, pertes d’exploitation et extensions liées au patrimoine et aux risques annexes.

CPV 66515000-3

LOT 2

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance des responsabilités et des risques annexes liées à la collectivité et à ses activités, incluant les garanties et les exclusions associées.

CPV 66516000-0

LOT 3

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance flotte automobile et risques annexes pour les véhicules et matériels roulants de la collectivité.

CPV 66514110-0

LOT 4

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

Protection juridique couvrant les litiges et les frais juridiques de la personne morale (commune CCAS incluse).

CPV 66513000-9

LOT 5

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

Protection fonctionnelle couvrant les obligations et dépenses liées aux fonctions des agents et des élus.

CPV 66513000-9

LOT 6

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Couverture des prestations statutaires liées à la rémunération et aux indemnités des agents (Désigne les garanties et indemnités statutaires).

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.