Assurance des prestations statutaires – marché public pluri-lots pour la Commune de Monéteau (DAB/RC/VAM/PJ/PF/Statutaires)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de contrats d'assurance pluri-lots couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et leurs risques, la protection juridique, la protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que les prestations statutaires, afin d'assurer la continuité des services publics et la gestion des sinistres sur une période de 5 ans pour la collectivité et son CCAS.
Lots (6)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et immatériels, pertes d’exploitation et extensions liées au patrimoine et aux risques annexes.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance des responsabilités et des risques annexes liées à la collectivité et à ses activités, incluant les garanties et les exclusions associées.
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance flotte automobile et risques annexes pour les véhicules et matériels roulants de la collectivité.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Protection juridique couvrant les litiges et les frais juridiques de la personne morale (commune CCAS incluse).
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Protection fonctionnelle couvrant les obligations et dépenses liées aux fonctions des agents et des élus.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des prestations statutaires liées à la rémunération et aux indemnités des agents (Désigne les garanties et indemnités statutaires).
L'acheteur
Mairie de Monéteau
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 64
- Montant attribué
- 8,2 M €
- 20242,6 M € · 12 marchés
- 20254,6 M € · 46 marchés
- 2026en cours994,1 k € · 6 marchés
- Travaux · 45
- Services · 11
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Dijon1
- Yonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8acbe36f-9251-4206-b6d0-564f82b79e36
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Assurance des prestations statutaires
- Lieu d’exécution
- Dijon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Monéteau
- Site acheteur
- moneteau.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 21890263300013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 60e3fcdb-2126-463d-920a-773804a33d8b
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Veille Semagora
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