Appel d'Offre PublicExpiré

Marché public d'assurances pluri-lots pour la Commune de Monéteau (89) – BOAMP EFORMS

Mairie de Monéteau
Yonne (89)
Lieu d'exécution : Place de l’Hôtel de Ville, 89470 Monéteau, France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Monéteau
Lieu
Yonne (89)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Mairie de Monéteau a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Monéteau a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 03/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-68749
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de Monéteau
Lieu
Yonne (89)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-68749
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
Description officielle
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
Acheteur
Mairie de Monéteau
Lieu d’exécution
Département 89

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web
26-68749
Contract folder ID
60e3fcdb-2126-463d-920a-773804a33d8b
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
89

Résumé de la consultation

Fourniture et souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Monéteau couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et leurs risques annexes, la protection juridique et fonctionnelle du personnel et les prestations statutaires, sur une période de 5 ans via un allotissement en 6 lots.

Lots (6)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

CPV 66515000-3
LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES

CPV 66516000-0
LOT-0003

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

CPV 66514110-0
LOT-0004Budget: 5 890 680 €Plafond

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

CPV 66513000-9
LOT-0005

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

CPV 66513000-9
LOT-0006

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/07/2026
Date limite
03/09/2026
Depuis la clôture
10 jours
Fenêtre de réponse
56 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Budget estimé

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PlafondTTC

Date Limite

14/09/2026

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France 79411100
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PlafondHT

Date Limite

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France 79311000
Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite

14/09/2026

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France 79620000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

14/09/2026

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