Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- mairie-mirande.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
L'acheteur
MAIRIE DE MIRANDE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 454,7 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025396,7 k € · 5 marchés
- 2026en cours58 k € · 1 marché
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Remise des offres
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Attendus de l’acheteur
- Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
- Critères d'attribution: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30% | Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue d
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 99cc336f-14d0-4c4d-96f4-7c0b1c8f4312
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
- Description officielle
- Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE MIRANDE
- Site acheteur
- www.mirande.fr
- Profil acheteur
- mairie-mirande.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21320256700011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cb07599d-8919-42db-bbe5-4d42aeee3e40
- Dépôt des offres
- mairie-mirande.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30% · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- mairie-mirande.e-marchespublics.com
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