Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus

MAIRIE DE MIRANDE

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/08/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE MIRANDE
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/08/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 06/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE MIRANDE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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À propos de cet acheteur

MAIRIE DE MIRANDE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 99cc336f-14d0-4c4d-96f4-7c0b1c8f4312
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE MIRANDE
Lieu: Paris (75)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 06/08/2026

Référence TED: 00374787-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE MIRANDE
Date limite: 06/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Description officielle: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: MAIRIE DE MIRANDE
Site acheteur: www.mirande.fr
Profil acheteur: mairie-mirande.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21320256700011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 06/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: cb07599d-8919-42db-bbe5-4d42aeee3e40
Modalités de réponse: mairie-mirande.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30% · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: mairie-mirande.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus

Critères d'attribution: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30% | Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue d

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