Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
MAIRIE DE MIRANDE
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE MIRANDE
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Attendus Clés
Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Critères d'attribution: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%.
Gestion et suivi des sinistres : 30% | Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue d
Planning prévisionnel
Publication01/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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