Lot 2 – Bâtiments patrimoniaux nécessitant un architecte spécialisé en restauration du patrimoine (monuments historiques ou valeur patrimoniale reconnue)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assistance technique et de maîtrise d’œuvre pour deux lots relatifs aux bâtiments municipaux de Menton: Lot 1 pour les bâtiments classiques sans protection patrimoniale et Lot 2 pour les bâtiments patrimoniaux nécessitant l’intervention d’un architecte qualifié. Objectif: réaliser des études techniques, étudier la faisabilité, rédiger le programme et accompagner la maîtrise d’œuvre (MOE) jusqu’aux documents de consultation et au suivi des marchés, tout en gérant les aspects réglementaires et environnementaux propres à chaque lot.
Lots (2)
Lot 1 – Bâtiments classiques
Assistance technique et maîtrise d'œuvre pour les bâtiments communaux non protégés ou peu sensibles patrimonially; Missions A et B selon CCP; rédaction du programme et assistance à la passation et à l’exécution des marchés de travaux.
Lot 2 – Bâtiments patrimoniaux
Assistance technique et maîtrise d'œuvre pour bâtiments patrimoniaux (monuments historiques ou patrimoine reconnu) nécessitant un architecte qualifié en restauration; Missions A et B selon CCP; coordination des études, DCE et suivi MOE jusqu’aux livrables.
L'acheteur
MAIRIE DE MENTON
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 116
- Montant attribué
- 22 M €
- 202412,4 M € · 55 marchés
- 20257,5 M € · 55 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 6 marchés
- Fournitures · 52
- Travaux · 40
- Services · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Collectivites / Services publics6
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Menton1
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- - Mission A : La réalisation d’études techniques variées afin de compléter la connaissance d’une problématique ou d’étudier la faisabilité d’un projet, ceci afin d’apporter au Maître d’Ouvrage des éléments susceptibles d’orienter ses choix selon l’article L2422-1 du CCP
- Cette mission peut notamment comprendre la rédaction du programme de l’opération
- Elle n’inclut pas la conduite d’une consultation de Maîtrise d’œuvre
- - Mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l’article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.
- Critères d'attribution: Valeur environnementale = 2 % | Valeur environnementale = 2 % | Valeur environnementale = 2 % | Valeur environnementale = 2 %
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f27cacbd-3ee1-4845-bef7-548044a36483
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 : Bâtiments patrimoniaux : bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou présentant une valeur reconnue justifiant le recours à un architecte qualifié en restauration du patrimoine
- Description officielle
- L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
- Lieu d’exécution
- Menton
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE MENTON
- Site acheteur
- nice.tribunaladministratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21060083900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71200000, 71221000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ccabfed8-da62-49ed-aef3-06cec1ce8ed4
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Bâtiments classiques : ensemble des bâtiments communaux ne présentant pas de protection ou de sensibilité patrimoniale particuliére · - Mission A : La réalisation d’études techniques variées afin de compléter la connaissance d’une problématique ou d’étudier la faisabilité d’un projet, ceci afin d’apporter au Maître d’Ouvrage des éléments susceptibles d’orienter ses choix selon l’article L2422-1 du CCP. Cette mission peut notamment comprendre la rédaction du programme de l’opération. Elle n’inclut pas la conduite d’une consultation de Maîtrise d’œuvre. - Mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l’article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non. · CPV 71221000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
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