Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances dommages aux biens et risques annexes – Ville de Menton

MAIRIE DE MENTON

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : Menton (06500), département 06 (et divers lieux)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE MENTON
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE MENTON a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Menton

Maillage public

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À propos de cet acheteur

MAIRIE DE MENTON a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Travaux / BTP6
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Alpes-Maritimes4
Menton1

Marchés publics de MAIRIE DE MENTON Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62589
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MAIRIE DE MENTON
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-62589
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Description officielle: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Acheteur: MAIRIE DE MENTON
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515200
CPV complémentaires: 66515200, 66510000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/09/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton · L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62589
Contract folder ID: 2f35e36d-e444-42c2-a24f-00836abe2f4d
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la souscription de prestations d’assurance « dommages aux biens » et risques annexes pour les besoins de la Ville de Menton, couvrant notamment les dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de machines, etc.) ainsi que divers frais et pertes associés. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle.