Assurances dommages aux biens et risques annexes – Ville de Menton
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 24 mois
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché a pour objet la souscription de prestations d’assurance « dommages aux biens » et risques annexes pour les besoins de la Ville de Menton, couvrant notamment les dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de machines, etc.) ainsi que divers frais et pertes associés. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle.
L'acheteur
MAIRIE DE MENTON
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 116
- Montant attribué
- 22 M €
- 202412,4 M € · 55 marchés
- 20257,5 M € · 55 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 6 marchés
- Fournitures · 52
- Travaux · 40
- Services · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics6
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Menton2
- Alpes-Maritimes2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62589
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
- Description officielle
- Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
- Acheteur
- MAIRIE DE MENTON
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton · Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
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