Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Étude et suivi-animation des risques bâtimentaires sur la commune du Teil (habitat privé post-séisme)

Mairie de Le Teil

Le Teil (07)

Lieu d'exécution : Commune du Teil (07400), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Le Teil
Lieu: Le Teil (07)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 28/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 06/09/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Mairie de Le Teil a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71241000, 71319000, 79111000 et 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude et suivi-animation des risques bâtimentaires sur la commune du Teil
Codes CPV : 71241000, 71319000, 79111000 et 71410000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Le TeilAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Le Teil a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2
Securite incendie2

Marchés publics de Mairie de Le Teil Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ardèche Marchés publics Le Teil

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7cda14c4-03ca-4cf8-aad2-25d7b0bbbb3e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Le Teil
Lieu: Le Teil (07)
Publication: 28/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00368075-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Le Teil
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
Description officielle: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d’une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; • d’objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d’environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d’environ 40 situations prioritaires pouvant faire l’objet d’un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l’ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d’évacuation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu d’exécution: Le teil

Acheteur

Nom: Mairie de Le Teil
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21070319500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 28/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 06/09/2026
Durée mentionnée: 0 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: c9865b29-9083-47f1-8787-2c0d8afbd151
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d’une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; • d’objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d’environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d’environ 40 situations prioritaires pouvant faire l’objet d’un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l’ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d’évacuation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). · CPV 71241000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre relatif à une mission d’ingénierie technique, juridique et opérationnelle pour le traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Le marché comporte une phase d’étude/diagnostic (fiabilisation et hiérarchisation d’environ 116 situations, avec un volume cible jusqu’à 40 prioritaires) puis une phase de suivi-animation et d’assistance opérationnelle (pilotage, préparation et sécurisation des procédures, accompagnement des situations prioritaires).

Lots (1)

Lot 1

Étude et suivi-animation des risques bâtimentaires sur la commune du Teil

Marché public de prestations intellectuelles (non allotie) structuré en deux phases : (1) étude et diagnostic au forfait visant à actualiser, fiabiliser et hiérarchiser les situations encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; (2) suivi-animation et assistance opérationnelle, pour partie au forfait (socle de pilotage) et pour partie par bons de commande (prestations individualisées, diagnostics/expertises, constats, accompagnement juridique et procédures), avec un volume cible maximal d’environ 40 situations prioritaires pour la phase 2.

CPV 71241000CPV 71319000CPV 79111000CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000713190007911100071410000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d’une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; • d’objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’autorité municipale

La mission porte sur un périmètre initial d’environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d’environ 40 situations prioritaires pouvant faire l’objet d’un traitement opérationnel

Les prestations pourront impliquer des investigations sur l’ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d’évacuation

Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Délais