Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 29/05/2026
- Échéance : 30/06/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Étude et suivi-animation du risque bâtimentaire sur la commune du Teil (habitat privé post-séisme)
Mairie de Le Teil
2 départements (07, 26)
Lieu d'exécution : Commune du Teil, 07400 Le Teil (Ardèche, département 07)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Le Teil
- Lieu
- 2 départements (07, 26)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Le Teil a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 29/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Securite incendie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71241000, 71319000, 79111000 et 71410000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché unique : Étude et suivi-animation du risque bâtimentaire sur la commune du Teil
- Codes CPV : 71241000, 71319000, 79111000 et 71410000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Le Teil a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Securite incendie2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-52402
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Mairie de Le Teil
- Lieu
- 2 départements (07, 26)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-52402
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d’une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; • d’objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d’environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d’environ 40 situations prioritaires pouvant faire l’objet d’un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l’ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d’évacuation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Acheteur
- Mairie de Le Teil
- Lieu d’exécution
- Département 7
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV détecté
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d’une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; • d’objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d’environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d’environ 40 situations prioritaires pouvant faire l’objet d’un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l’ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d’évacuation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). · CPV 71241000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-52402
- Contract folder ID
- c9865b29-9083-47f1-8787-2c0d8afbd151
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 7, 26
Résumé de la consultation
Marché public de prestations intellectuelles (accord-cadre) visant à actualiser, objectiver et hiérarchiser environ 116 situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation suite au séisme du 11 novembre 2019, puis à assurer le suivi-animation et l’accompagnement opérationnel et juridique (jusqu’à environ 40 situations prioritaires) pour sécuriser les décisions et permettre la mise en œuvre graduée des procédures de traitement du risque.
Lots (1)
LOT-0001
Marché unique : Étude et suivi-animation du risque bâtimentaire sur la commune du Teil
Le marché n’est pas allotie. Il comporte une phase 1 (forfait) d’étude et diagnostic et une phase 2 (forfait socle + prestations déclenchées par bons de commande) pour le suivi-animation, l’assistance juridique et l’appui opérationnel concernant les biens privés encore couverts par un arrêté d’évacuation post-séisme.
CPV 71241000CPV 71319000CPV 79111000CPV 71410000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71241000713190007911100071410000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 29/05/2026
- Date limite
- 30/06/2026
- Depuis la clôture
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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