Retour aux appels d'offres
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Étude et suivi-animation du risque bâtimentaire sur la commune du Teil (habitat privé post-séisme)

Mairie de Le Teil
2 départements (07, 26)
Lieu d'exécution (DCE): Commune du Teil, 07400 Le Teil (Ardèche, département 07)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Le Teil
Lieu
2 départements (07, 26)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Marché public de prestations intellectuelles (accord-cadre) visant à actualiser, objectiver et hiérarchiser environ 116 situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation suite au séisme du 11 novembre 2019, puis à assurer le suivi-animation et l’accompagnement opérationnel et juridique (jusqu’à environ 40 situations prioritaires) pour sécuriser les décisions et permettre la mise en œuvre graduée des procédures de traitement du risque.

Lots (1)

LOT-0001

Marché unique : Étude et suivi-animation du risque bâtimentaire sur la commune du Teil

Le marché n’est pas allotie. Il comporte une phase 1 (forfait) d’étude et diagnostic et une phase 2 (forfait socle + prestations déclenchées par bons de commande) pour le suivi-animation, l’assistance juridique et l’appui opérationnel concernant les biens privés encore couverts par un arrêté d’évacuation post-séisme.

CPV 71241000CPV 71319000CPV 79111000CPV 71410000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication29/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.