Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
L'acheteur
Mairie de Le Fousseret
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Le Fousseret1
- Haute-Garonne1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur ldm.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7f24365a-94fd-42e5-b30c-fa6b00dce3a1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
- Lieu d’exécution
- Le Fousseret
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Le Fousseret
- Site acheteur
- www.mairie-lefousseret.fr
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- B9C25E95-9465-EB34-A41601C5413DE6BD
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66500000, 66510000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 40ad2974-7219-4467-983a-171a4cca1e38
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66500000, 66510000, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
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