Appel d'offres publicOuvert · J-14

Marché d'assurance pluri-lots – Mairie de Le Drennec (CPV 66515200; 66516000; 66514110; 66513100; 66512000)

Mairie de Le Drennec
Lieu d'exécution : Le Drennec, 29860, France
Remise des offres
Dans 14 jours
Durée
120 DAY
Lots
5 lots
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché d’assurance couvrant les risques statutaires et les risques liés aux biens, à la responsabilité civile, à la flotte automobile et à la protection juridique pour la commune et le CCAS sur 4 ans, avec modalités de gestion des sinistres et options de franchises.

Lots (5)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Souscription et gestion d'un contrat d’assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour la commune et CCAS, incluant les garanties et franchises associées.

CPV 66515200
LOT-2

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes couvrant les risques liés à la collectivité, les élus et les agents, ainsi que les risques annexes.

CPV 66516000
LOT-3

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Assurance de la flotte automobile et risques annexes couvrant les véhicules légers et utilitaires utilisés par la commune et le CCAS.

CPV 66514110
LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE

Couverture Protection Juridique pour la collectivité et les agents/élus, y compris la protection fonctionnelle et les garanties associées.

CPV 66513100
LOT-5

RISQUES STATUTAIRES

Assurance Risques Statutaires couvrant les charges liées aux obligations statutaires du personnel, y compris garanties et franchises associées.

CPV 66512000

L'acheteur

Mairie de Le Drennec

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 03/09/2026.

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Territoires cités

  • Rennes1
  • Finistère1

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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 65 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Dommages aux biens et Risques annexes

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
31860b20-8351-4266-82ff-60e1545c619c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Risques statutaires
Lieu d’exécution
RENNES

Acheteur

4 éléments
Nom
Mairie de Le Drennec
Site acheteur
le-drennec.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21290047600012

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Début prévisionnel
Durée
120 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
b3a3f981-72bd-4a56-a44b-b7aee0273b45
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

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CPV détectés sur les lots
6651520066516000665141106651310066512000

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