Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance pluri-lots – Mairie de Le Drennec (CPV 66515200; 66516000; 66514110; 66513100; 66512000)

Mairie de Le Drennec
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Le Drennec, 29860, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/11/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Le Drennec
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/09/2026
  • Échéance : 06/11/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Mairie de Le Drennec a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Territoires cités : Rennes et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Le Drennec a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Territoires cités

  • Rennes1
  • Finistère1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
31860b20-8351-4266-82ff-60e1545c619c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Le Drennec
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00606465-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Le Drennec
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Risques statutaires
Lieu d’exécution
RENNES

Acheteur

Nom
Mairie de Le Drennec
Site acheteur
le-drennec.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21290047600012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
b3a3f981-72bd-4a56-a44b-b7aee0273b45
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Marché d’assurance couvrant les risques statutaires et les risques liés aux biens, à la responsabilité civile, à la flotte automobile et à la protection juridique pour la commune et le CCAS sur 4 ans, avec modalités de gestion des sinistres et options de franchises.

Lots (5)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Souscription et gestion d'un contrat d’assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour la commune et CCAS, incluant les garanties et franchises associées.

CPV 66515200
LOT-2

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes couvrant les risques liés à la collectivité, les élus et les agents, ainsi que les risques annexes.

CPV 66516000
LOT-3

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Assurance de la flotte automobile et risques annexes couvrant les véhicules légers et utilitaires utilisés par la commune et le CCAS.

CPV 66514110
LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE

Couverture Protection Juridique pour la collectivité et les agents/élus, y compris la protection fonctionnelle et les garanties associées.

CPV 66513100
LOT-5

RISQUES STATUTAIRES

Assurance Risques Statutaires couvrant les charges liées aux obligations statutaires du personnel, y compris garanties et franchises associées.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651520066516000665141106651310066512000

Attendus Clés

Dommages aux biens et Risques annexes

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/09/2026
Date limite
06/11/2026
Temps restant
62 jours
Fenêtre de réponse
65 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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