Lot 4 – Protection juridique et Protection Fonctionnelle (Mairie de Lavaur)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 112 500 €
- Exact
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance couvrant les garanties de protection juridique et de protection fonctionnelle pour les élus et agents de la Ville de Lavaur, comprenant information et conseil juridiques, assistance et défense amiable et judiciaire, ainsi que le suivi des litiges et les frais liés, avec des plafonds clairement définis par sous-lot.
Lots (2)
Risques automobiles – Lot 4.1
Assurance couvrant les risques automobiles pour la Ville de Lavaur, incluant les garanties associées et la gestion des sinistres liés à ce risque.
Protection juridique et Protection Fonctionnelle – Lot 4.4
CCTP PJPF 2026 et cadre de tarification pour la protection juridique et fonctionnelle, avec capital assuré par litige.
L'acheteur
Mairie de Lavaur
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 49
- Montant attribué
- 6,2 M €
- 20242,6 M € · 6 marchés
- 20252,4 M € · 17 marchés
- 2026en cours1,2 M € · 26 marchés
- Travaux · 23
- Fournitures · 19
- Services · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Maintenance4
- Restauration collective3
Territoires cités
- Tarn3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique et protection fonctionnelle
- Critères d'attribution: conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fa6282f2-785a-4080-9812-da7dc6e2a348
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance : risques automobiles, dommages aux biens, risques responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle.
- Lieu d’exécution
- Lavaur
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Lavaur
- Site acheteur
- www.ville-lavaur.fr
- Profil acheteur
- ville-lavaur.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21810140000149
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66514110, 66515200, 66516400, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 112 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 60203869-a33b-40bb-b0c7-ea3685126443
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com, ville-lavaur.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 · Protection juridique et protection fonctionnelle · CPV 66514110, 66515200, 66516400, 66513100 · Montant 230 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ville-lavaur.e-marchespublics.com
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