Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/08/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 4 – Protection juridique et Protection Fonctionnelle (Mairie de Lavaur)
Mairie de Lavaur
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Lavaur, France
Source officielle : TED
Budget IA
1 112 500 €
Exact
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Lavaur
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 1 112 500 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Lavaur a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
- Territoires cités : Haute-Garonne et Tarn
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66514110 et 66500000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Risques automobiles – Lot 4.1 et Protection juridique et Protection Fonctionnelle – Lot 4.4
- Codes CPV : 66514110 et 66500000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Lavaur a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Restauration collective1
Territoires cités
- Haute-Garonne1
- Tarn1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- fa6282f2-785a-4080-9812-da7dc6e2a348
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Lavaur
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00552198-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Lavaur
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 4
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance : risques automobiles, dommages aux biens, risques responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle.
- Lieu d’exécution
- Lavaur
Acheteur
- Nom
- Mairie de Lavaur
- Site acheteur
- www.ville-lavaur.fr
- Profil acheteur
- ville-lavaur.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21810140000149
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66514110, 66515200, 66516400, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 112 500 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 60203869-a33b-40bb-b0c7-ea3685126443
- Modalités de réponse
- www.e-marchespublics.com, ville-lavaur.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 · Protection juridique et protection fonctionnelle · CPV 66514110, 66515200, 66516400, 66513100 · Montant 230 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ville-lavaur.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Prestation d’assurance couvrant les garanties de protection juridique et de protection fonctionnelle pour les élus et agents de la Ville de Lavaur, comprenant information et conseil juridiques, assistance et défense amiable et judiciaire, ainsi que le suivi des litiges et les frais liés, avec des plafonds clairement définis par sous-lot.
Lots (2)
LOT-0001Budget: 230 000 €Exact
Risques automobiles – Lot 4.1
Assurance couvrant les risques automobiles pour la Ville de Lavaur, incluant les garanties associées et la gestion des sinistres liés à ce risque.
CPV 66514110
LOT-0004Budget: 100 000 €Plafond
Protection juridique et Protection Fonctionnelle – Lot 4.4
CCTP PJPF 2026 et cadre de tarification pour la protection juridique et fonctionnelle, avec capital assuré par litige.
CPV 66500000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651411066500000
Attendus Clés
Protection juridique et protection fonctionnelle
Critères d'attribution: conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution | conditions d'exécution
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/08/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 46 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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