Risques Statutaires – Marché public d’assurance multi-lots pour la Ville de Labouheyre (5 lots: Autos, Dommages aux Biens, Responsabilités, PJPF, Statutaires)
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Offre visant à souscrire des marchés d’assurance couvrant les risques liés aux véhicules et biens de la collectivité, les responsabilités civiles et les actions défense/recours, ainsi que les garanties spécialisées (protection juridique/fonctionnelle et risques statutaires) pour l’ensemble des agents, élus et CCAS, avec des plafonds et règles de gestion des sinistres clairement définis par lot.
Lots (5)
Risques Automobiles
Couverture des risques liés à l’utilisation de la flotte automobile et des déplacements professionnels des collaborateurs, incluant responsabilité civile, bris de glaces et objets, incendie/explosion, vol, dommages tous accidents, assistances et véhicule de remplacement.
Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels aux biens de la Ville et CCAS, incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, frais annexes et pertes indirectes,avec limitation contractuelle d’indemnité.
Risques de Responsabilités
Couverture des responsabilités civiles et annexes liées à l’activité de la Ville et CCAS, incluant les dommages corporels/matériels/immatériels et les frais de défense/recours, avec les règles de gestion et d’exclusions détaillées.
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Couverture des garanties de protection juridique et protection fonctionnelle pour Ville et CCAS, comprenant information/conseil, défense amiable et judiciaire, recours contre tiers, choix du conseil et capital assuré par litige.
Risques Statutaires
Couverture des risques statutaires supportés par l’employeur public (assurance des agents et élus, prestations et indemnités liées au statut), avec les évolutions législatives et les dispositions relatives aux congés et indemnités.
L'acheteur
MAIRIE DE LABOUHEYRE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 417,9 k €
- 20240 € · 1 marché
- 2025417,9 k € · 5 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 4
- Services · 1
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Pau1
- Landes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 3 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ee0045b9-c688-472e-b566-9420d88c44b4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques Statutaires
- Description officielle
- définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE LABOUHEYRE
- Site acheteur
- www.labouheyre.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21400134900015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 30
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0b1ab5b1-2683-4da3-9d32-9fdf6b66e6f1
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités. · CPV 66514110, 66515000, 66516000, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66514110-066515000-366516400-466513000-966512000-2
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