Garantie des accidents corporels – Assurance multi-lots pour MAIRIE DE LA VERPILLIERE (La Verpilliere, 38290)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance couvrant les risques liés aux dommages corporels et d’autres garanties associées pour la collectivité, organisée en six lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense des agents élus, flotte automobile, droits statutaires et garantie des accidents corporels), avec une gestion des primes et une durée contractuelle sur 4 ans, localisation opérationnelle à La Verpilliere (38290, France).
Lots (6)
Dommages aux Biens
Dommages aux Biens
Responsabilité civile générale
Responsabilité civile générale
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Flotte-automobiles
Flotte-automobiles
Droits statutaires
Droits statutaires
Garantie des accidents corporels
Garantie des accidents corporels
L'acheteur
MAIRIE DE LA VERPILLIERE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/07/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
- Maintenance CVC2
Répondre
Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2186a92b-e577-4b30-ae39-dbf20e5c777a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
- Lieu d’exécution
- La Verpilliere
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE LA VERPILLIERE
- Site acheteur
- www.laverpilliere.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 962277D4-B058-D7D3-6A7E0CF60B0C3993
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 700 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ccf43330-a300-4da7-ac51-9bc13428dde4
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 · Montant 70 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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