Appel d'Offre PublicSource: TED

Garantie des accidents corporels – Assurance multi-lots pour MAIRIE DE LA VERPILLIERE (La Verpilliere, 38290)

MAIRIE DE LA VERPILLIERE

La Verpillière (38)

Lieu d'exécution : La Verpilliere, 38290, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE LA VERPILLIERE
Lieu: La Verpillière (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 14/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE LA VERPILLIERE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Restauration collective
Territoires cités : La Verpillière et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale et Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE LA VERPILLIEREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE LA VERPILLIERE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Maintenance CVC2
Restauration collective2

Territoires cités

La Verpillière1
Isère1

Marchés publics de MAIRIE DE LA VERPILLIERE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics La Verpillière

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2186a92b-e577-4b30-ae39-dbf20e5c777a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE LA VERPILLIERE
Lieu: La Verpillière (38)
Publication: 14/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00487792-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE LA VERPILLIERE
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Garantie des accidents corporels
Description officielle: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Lieu d’exécution: La Verpilliere

Acheteur

Nom: MAIRIE DE LA VERPILLIERE
Site acheteur: www.laverpilliere.fr
Profil acheteur: dl.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 962277D4-B058-D7D3-6A7E0CF60B0C3993

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000, 66512100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512100

Calendrier et montant

Publication: 14/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ccf43330-a300-4da7-ac51-9bc13428dde4
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 · Montant 70 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: dl.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance couvrant les risques liés aux dommages corporels et d’autres garanties associées pour la collectivité, organisée en six lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense des agents élus, flotte automobile, droits statutaires et garantie des accidents corporels), avec une gestion des primes et une durée contractuelle sur 4 ans, localisation opérationnelle à La Verpilliere (38290, France).

Lots (6)

LOT-0001

Dommages aux Biens

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0002

Responsabilité civile générale

CPV 66510000

LOT-0003

Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

CPV 66510000

LOT-0004

Flotte-automobiles

CPV 66510000

LOT-0005

Droits statutaires

CPV 66510000

LOT-0006

Garantie des accidents corporels

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.