Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 9 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Ce lot comporte une solution de base uniquement
L'acheteur
Mairie de La Tronche
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
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Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Ce lot comporte une solution de base uniquement
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6e9606fd-097c-4173-881c-d720d0b5964c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE LA TRONCHE ET SON CCAS
- Lieu d’exécution
- La Tronche
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de La Tronche
- Site acheteur
- www.latronche.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1D243E3C-A673-98F6-6CA8D649E5050524
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 330 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fe0ed67b-ec4e-4c4e-a933-f52dad8589ac
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Ce lot comporte une solution de base ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle qui est définie au CCTP · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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