Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 78 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 27/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 88 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Mairie de La Tronche
La Tronche (38)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de La Tronche
- Lieu
- La Tronche (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de La Tronche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : La Tronche et Isère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de La Tronche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- La Tronche1
- Isère1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6e9606fd-097c-4173-881c-d720d0b5964c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de La Tronche
- Lieu
- La Tronche (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00455702-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de La Tronche
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE LA TRONCHE ET SON CCAS
- Lieu d’exécution
- La Tronche
Acheteur
- Nom
- Mairie de La Tronche
- Site acheteur
- www.latronche.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1D243E3C-A673-98F6-6CA8D649E5050524
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 9 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 330 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- fe0ed67b-ec4e-4c4e-a933-f52dad8589ac
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Ce lot comporte une solution de base ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle qui est définie au CCTP · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Ce lot comporte une solution de base uniquement
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Ce lot comporte une solution de base uniquement
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 27/09/2026
- Temps restant
- 78 jours
- Fenêtre de réponse
- 88 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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