Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

RISQUES STATUTAIRES

MAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS
La Roche-Chalais (24)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS
Lieu
La Roche-Chalais (24)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/04/2026
  • Échéance : 14/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/04/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/04/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
010fbee5-68bc-4195-bf08-03549b398daf
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS
Lieu
La Roche-Chalais (24)
Publication
Date limite
Référence TED
00237694-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
RISQUES STATUTAIRES
Description officielle
avant la conclusion du contrat par référé précontractuel pour par référé contractuel
Lieu d’exécution
LA ROCHE-CHALAIS

Acheteur

Nom
MAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
21240354700012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66000000, 66515000, 66516400, 66513100, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
90 DAY

Références

Identifiant consultation
d6d655fc-4950-4b1b-a09f-c96605f8f0c6

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · avant la conclusion du contrat par référé précontractuel pour par référé contractuel · CPV 66000000, 66515000, 66516400, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

RISQUES STATUTAIRES

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/04/2026
Date limite
14/06/2026
Depuis la clôture
83 jours
Fenêtre de réponse
69 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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