Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 80 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 27/06/2026
- Échéance : 16/09/2026
- Fenêtre de réponse : 81 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurances pour la commune de La Clusaz (marché d’une durée maximale de 4 ans)
Mairie de LA CLUSAZ
Haute-Savoie (74)
Lieu d'exécution : La Clusaz (74220), 1 place de l'église, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
550 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
16/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de LA CLUSAZ
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
- Budget
- 550 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de LA CLUSAZ a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 27/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Haute-Savoie et La Clusaz
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66510000, 66515200, 66516400 et 66514110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile et Parc automobile
- Codes CPV : 66510000, 66515200, 66516400 et 66514110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de LA CLUSAZ a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics1
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Haute-Savoie2
- La Clusaz1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63224
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Mairie de LA CLUSAZ
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63224
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE DE LA COMMUNE
- Description officielle
- Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année
- Acheteur
- Mairie de LA CLUSAZ
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 550 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Précisé dans les pièces du marché · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66514110 · Montant 260 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-63224
- Contract folder ID
- 37b113c6-d93e-4f9f-b042-195684b9be19
- Modalités de réponse
- dl.aws-achat.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 74
Résumé de la consultation
Marché de prestations d’assurances pour la commune de La Clusaz, attribué pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec faculté de résiliation annuelle à l’échéance du 1er janvier de chaque année.
Lots (3)
LOT-0001Budget: 260 000 €Estimé
Dommages aux biens
Prestations d’assurance pour la couverture « DOMMAGES AUX BIENS ». Période prévue du 01/01/2027 au 31/12/2030 (durée maximale 4 ans).
CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0002Budget: 80 000 €Estimé
Responsabilité civile
Prestations d’assurance pour la couverture « RESPONSABILITE CIVILE ». Période prévue du 01/01/2027 au 31/12/2030 (durée maximale 4 ans).
CPV 66510000CPV 66516400
LOT-0003Budget: 210 000 €Estimé
Parc automobile
Prestations d’assurance pour la couverture « PARC AUTOMOBILE ». Période prévue du 01/01/2027 au 31/12/2030 (durée maximale 4 ans).
CPV 66510000CPV 66514110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66510000665152006651640066514110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 27/06/2026
- Date limite
- 16/09/2026
- Temps restant
- 80 jours
- Fenêtre de réponse
- 81 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
161 000 000 €
EstiméHT
Date Limite
Date non spécifiée
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