Risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance risques statutaires
L'acheteur
MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
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Consultation clôturée depuis 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance risques statutaires
- Critères d'attribution: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation | Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation | Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 118ff9ba-35f5-434a-a0a4-1d1542b4a761
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- LA CHAPELLE LAUNAY
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
- Site acheteur
- www.lachapellelaunay.fr
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
- Identifiant acheteur
- 21440033500011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 20 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b723fc5b-e56b-492f-94cd-2da101dcfeaa
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Qualité environnementale amp; sociale dans l'exécution des prestations · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 20 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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