Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 71 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Risques statutaires
MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
La Chapelle-Launay (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
- Lieu
- La Chapelle-Launay (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Territoires cités : La Chapelle-Launay
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Territoires cités
- La Chapelle-Launay1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 118ff9ba-35f5-434a-a0a4-1d1542b4a761
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
- Lieu
- La Chapelle-Launay (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00433600-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- LA CHAPELLE LAUNAY
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
- Site acheteur
- www.lachapellelaunay.fr
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
- Identifiant acheteur
- 21440033500011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 20 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- b723fc5b-e56b-492f-94cd-2da101dcfeaa
- Modalités de réponse
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 20 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
Résumé de la consultation
Assurance risques statutaires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance risques statutaires
Critères d'attribution: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation | Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation | Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 71 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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