Marché de prestations de services d’assurances (4 lots) – Commune de Huelgoat
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion, pour le compte de la Commune de Huelgoat (29690), de quatre contrats d’assurances distincts couvrant : les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, ainsi que la protection juridique. La durée du marché est de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Contrat d’assurance 'Dommages aux Biens et Risques annexes' pour la Commune de Huelgoat. LCI générale souhaitée : 11 000 000 € (applicable par sinistre et par situation de risque). Franchise générale optionnelle selon offres de base/variantes.
Responsabilité civile et risques annexes
Contrat d’assurance 'Responsabilité civile et Risques annexes' pour la Commune de Huelgoat. Limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée : 10 000 000 € (LCI). Franchise générale optionnelle selon offres de base/variantes. Le lot est soumis à variantes de franchises (offre de base + variantes imposées).
Flotte automobile et risques annexes
Contrat d’assurance 'Flotte automobile et Risques annexes' pour la Commune de Huelgoat. Le CCTP distingue des groupes de couverture (A/B) et des franchises générales. Mise en œuvre sur 4 ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Protection juridique
Contrat d’assurance 'Protection juridique' pour la Commune de Huelgoat (collectivité et protection fonctionnelle des agents/élus). Le lot ne comporte pas de scénarios de franchises imposés par l’acheteur (offre de base uniquement). Garantisations avec plafond par sinistre et par année d’assurance : 50 000 € (tous chefs de dépenses confondus) indiqué dans le CCTP.
L'acheteur
Mairie de HUELGOAT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 327,4 k €
- 2024327,4 k € · 3 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 1
- Fournitures · 1
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66475
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Description officielle
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Acheteur
- Mairie de HUELGOAT
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 29
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066513100
Veille Semagora
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