Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 70 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 86 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de services d’assurances – Protection juridique (lot 4)
Mairie de HUELGOAT
Rennes (35)
Lieu d'exécution : HUELGOAT (29690), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de HUELGOAT
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de HUELGOAT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/07/2026
- Territoires cités : Rennes et Finistère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66513100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Protection juridique (Collectivité et agents / élus)
- Codes CPV : 66513100
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de HUELGOAT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.
Territoires cités
- Rennes1
- Finistère1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5b201bc6-c7f3-4707-a934-51b59e050d1e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de HUELGOAT
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00467539-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de HUELGOAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Protection juridique
- Lieu d’exécution
- Rennes
Acheteur
- Nom
- Mairie de HUELGOAT
- Site acheteur
- mairie-huelgoat.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21290081500011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 8a0d0820-068b-4a83-ac7f-0b0e3afa0b60
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Protection juridique » pour la Commune de HUELGOAT (personne morale et protection fonctionnelle des agents, élus et membres nommés), couvrant notamment les frais et honoraires de défense et de recours dans le cadre de litiges (amiables et judiciaires).
Lots (1)
LOT-0004
Protection juridique (Collectivité et agents / élus)
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Protection juridique » pour le compte de la Commune de HUELGOAT. Couverture des honoraires et frais de défense et de recours de l’assuré lorsqu’un litige l’oppose à un tiers, y compris sur le plan amiable. Inclut la protection juridique de la personne morale et la protection juridique fonctionnelle des agents et élus (hors fautes détachables de la fonction), avec une territorialité « en tout lieu ». Contrat en « Base réclamation » et couverture à concurrence d’un montant par sinistre et par année d’assurance (50.000 € tous chefs de dépenses confondus, tous chefs de dépenses confondus selon le CCTP PJ). Durée indiquée : 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66513100
Attendus Clés
Dommages aux biens et risques annexes
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 70 jours
- Fenêtre de réponse
- 86 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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