Prestations de services d’assurances – Protection juridique (lot 4)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Protection juridique » pour la Commune de HUELGOAT (personne morale et protection fonctionnelle des agents, élus et membres nommés), couvrant notamment les frais et honoraires de défense et de recours dans le cadre de litiges (amiables et judiciaires).
Lots (1)
Protection juridique (Collectivité et agents / élus)
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Protection juridique » pour le compte de la Commune de HUELGOAT. Couverture des honoraires et frais de défense et de recours de l’assuré lorsqu’un litige l’oppose à un tiers, y compris sur le plan amiable. Inclut la protection juridique de la personne morale et la protection juridique fonctionnelle des agents et élus (hors fautes détachables de la fonction), avec une territorialité « en tout lieu ». Contrat en « Base réclamation » et couverture à concurrence d’un montant par sinistre et par année d’assurance (50.000 € tous chefs de dépenses confondus, tous chefs de dépenses confondus selon le CCTP PJ). Durée indiquée : 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
L'acheteur
Mairie de HUELGOAT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 327,4 k €
- 2024327,4 k € · 3 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 1
- Fournitures · 1
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Dommages aux biens et risques annexes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5b201bc6-c7f3-4707-a934-51b59e050d1e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Protection juridique
- Lieu d’exécution
- Rennes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de HUELGOAT
- Site acheteur
- mairie-huelgoat.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21290081500011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8a0d0820-068b-4a83-ac7f-0b0e3afa0b60
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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