Lot n°5 : Risques Statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 130 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics.aude.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables.
L'acheteur
Mairie de Gruissan
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 89
- Montant attribué
- 8,2 M €
- 20243 M € · 28 marchés
- 20253,7 M € · 46 marchés
- 2026en cours1,5 M € · 15 marchés
- Fournitures · 36
- Travaux · 35
- Services · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.aude.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public
- Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables.
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont én
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f15d654a-eca8-40db-9889-dc4760350fe8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°5 : Risques Statutaires
- Description officielle
- Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Gruissan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Gruissan
- Site acheteur
- ville-gruissan.fr
- Profil acheteur
- www.marchespublics.aude.fr
- Identifiant acheteur
- 211 101 704 00016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66514100, 66515000, 66516000, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 130 DAY
- Montant ou plafond
- 140 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e79b9dd1-c2ef-4299-bf67-caf0a3143f64
- Dépôt des offres
- marchespublics.aude.fr, www.marchespublics.aude.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Risques Automobiles · les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables. · CPV 66514100, 66515000, 66516000, 66513000 · Montant 140 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marchespublics.aude.fr
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